Comment la loi plein emploi va-t-elle affecter les chômeurs et les personnes touchant le RSA ?

L’adoption de la loi pour le "plein emploi" en France, le 18 décembre 2023, a suscité de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi les chercheurs d’emploi et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Voyant dans cette nouvelle loi un tremplin pour le retour à l’emploi, d’autres s’interrogent sur ses impacts concrets sur leur situation. Quelles sont les principales dispositions de cette loi et comment vont-elles affecter les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA ? Éclairage.

Un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

La loi plein emploi a pour premier objectif de renforcer l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Ainsi, les modalités d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont rénovées et unifiées pour leur apporter un support plus adapté à leurs besoins.

Cette loi vise notamment à augmenter le taux d’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA en calquant leur accompagnement sur celui offert à toute personne en recherche d’emploi. En d’autres termes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA bénéficieront d’un accompagnement personnalisé, en fonction de leurs besoins et de leur situation.

Par ailleurs, cette loi instaure une nouvelle obligation pour les demandeurs d’emploi : l’exercice, sous certaines conditions, d’une activité d’une durée d’au moins 15 heures par semaine. Cette mesure, qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, a suscité de nombreuses réactions.

Inscription automatique et généralisée sur la liste des demandeurs d’emploi

La loi plein emploi introduit également une nouvelle disposition : l’inscription automatique et généralisée en qualité de demandeurs d’emploi, auprès de l’opérateur France Travail (successeur de Pôle emploi), de toutes les personnes en recherche d’emploi, ainsi que de celles rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion.

Cette mesure concerne non seulement les personnes en recherche d’emploi, mais également les bénéficiaires du RSA et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé, dès la demande de RSA. Elle concerne aussi les jeunes sollicitant un accompagnement par une mission locale et les personnes handicapées demandant un accompagnement auprès de Cap emploi.

Meilleure visibilité pour les offres d’emploi

Enfin, la loi plein emploi prévoit de rendre les offres d’emploi plus visibles pour les demandeurs d’emploi, en facilitant leur accès à ces offres. Cette mesure devrait permettre à plus de personnes de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aspirations.

La loi plein emploi, en dépit des nombreuses interrogations qu’elle suscite, témoigne d’une volonté gouvernementale d’orienter davantage d’efforts vers l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Elle s’inscrit dans une logique de solidarité et d’ insertion sociale et professionnelle. Reste à voir comment ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre et comment elles affecteront concrètement la situation des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA.