Selon un rapport récemment publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le projet de compte épargne-temps universel (CETU) porté par le gouvernement serait une aubaine pour les demandeurs d’emploi. Il est temps d’explorer comment cette initiative pourrait remodeler le paysage du travail en France.
Le compte épargne-temps (CET) actuel permet aux fonctionnaires et aux salariés de mettre de côté des jours de congés non pris et de les convertir en complément de rémunération ou de les utiliser pour réduire progressivement leur activité. Cependant, seuls 22% des salariés d’entreprises de plus de 10 employés du secteur privé disposaient d’un CET en 2017, selon les données de la DARES, l’organisme de statistiques du ministère du Travail.
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Le gouvernement propose donc de créer un "compte épargne-temps universel" (CETU) dans le cadre des négociations sur un "nouveau pacte pour le travail". L’objectif du CETU est d’être universel, ce qui signifie que tous les travailleurs devraient pouvoir en bénéficier.
Le CETU envisagé par le gouvernement sera également "portable", à l’image du compte personnel de formation (CPF) actuel. Cela signifie qu’il sera attaché à l’individu, et non à son contrat de travail. En conséquence, un travailleur pourra conserver ses droits accumulés sur son compte même s’il change d’employeur ou se retrouve au chômage.
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Le rapport de l’Igas souligne que cette réforme pourrait être très bénéfique pour les futurs demandeurs d’emploi. Actuellement, les individus ne peuvent pas conserver leur CET classique une fois inscrits à Pôle emploi. Ils doivent le solder sous forme d’indemnité compensatrice avant de pouvoir prétendre à l’indemnisation chômage. Avec le CETU, les demandeurs d’emploi pourraient continuer à disposer de leur compte, même pendant leur période d’inactivité.
L’Igas imagine plusieurs utilisations possibles du CETU pour les personnes au chômage :
L’Igas envisage également d’autres "usages spécifiques" du CETU, comme financer un projet de reconversion professionnelle ou de formation.
Le CETU pourrait être une lueur d’espoir pour les demandeurs d’emploi. Cependant, sa mise en place dépend de l’issue des négociations entre les partenaires sociaux. Le gouvernement espère qu’un accord sera trouvé d’ici la mi-mars 2024. Si elle est mise en place, cette réforme pourrait modifier en profondeur le paysage du travail en France, offrant plus de flexibilité et d’opportunités pour tous les travailleurs. Le temps nous dira si cet élan d’optimisme est justifié.