Le compte épargne-temps pourrait être une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi
Selon un rapport récemment publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le projet de compte épargne-temps universel (CETU) porté par le gouvernement serait une aubaine pour les demandeurs d’emploi. Il est temps d’explorer comment cette initiative pourrait remodeler le paysage du travail en France.
Vers un compte épargne-temps universel
Le compte épargne-temps (CET) actuel permet aux fonctionnaires et aux salariés de mettre de côté des jours de congés non pris et de les convertir en complément de rémunération ou de les utiliser pour réduire progressivement leur activité. Cependant, seuls 22% des salariés d’entreprises de plus de 10 employés du secteur privé disposaient d’un CET en 2017, selon les données de la DARES, l’organisme de statistiques du ministère du Travail.
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Le gouvernement propose donc de créer un "compte épargne-temps universel" (CETU) dans le cadre des négociations sur un "nouveau pacte pour le travail". L’objectif du CETU est d’être universel, ce qui signifie que tous les travailleurs devraient pouvoir en bénéficier.
Avantages potentiels pour les demandeurs d’emploi
Le CETU envisagé par le gouvernement sera également "portable", à l’image du compte personnel de formation (CPF) actuel. Cela signifie qu’il sera attaché à l’individu, et non à son contrat de travail. En conséquence, un travailleur pourra conserver ses droits accumulés sur son compte même s’il change d’employeur ou se retrouve au chômage.
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Le rapport de l’Igas souligne que cette réforme pourrait être très bénéfique pour les futurs demandeurs d’emploi. Actuellement, les individus ne peuvent pas conserver leur CET classique une fois inscrits à Pôle emploi. Ils doivent le solder sous forme d’indemnité compensatrice avant de pouvoir prétendre à l’indemnisation chômage. Avec le CETU, les demandeurs d’emploi pourraient continuer à disposer de leur compte, même pendant leur période d’inactivité.
Utilisations potentielles du CETU pour les chômeurs
L’Igas imagine plusieurs utilisations possibles du CETU pour les personnes au chômage :
- Les jours accumulés sur le CETU pourraient servir de jours pendant lesquels le demandeur d’emploi serait dispensé de recherche active d’emploi. En d’autres termes, ces jours augmenteraient le quota actuel de 35 jours par an pendant lesquels un demandeur d’emploi peut partir en vacances et être exempté de recherche active d’emploi.
- Le demandeur d’emploi pourrait choisir de monétiser les jours accumulés sur son CETU. Dans ce cas, l’Igas propose que l’individu puisse cumuler tout ou partie de son allocation chômage avec le revenu supplémentaire issu du CETU.
L’Igas envisage également d’autres "usages spécifiques" du CETU, comme financer un projet de reconversion professionnelle ou de formation.
Conclusion : Un avenir prometteur pour le travail en France ?
Le CETU pourrait être une lueur d’espoir pour les demandeurs d’emploi. Cependant, sa mise en place dépend de l’issue des négociations entre les partenaires sociaux. Le gouvernement espère qu’un accord sera trouvé d’ici la mi-mars 2024. Si elle est mise en place, cette réforme pourrait modifier en profondeur le paysage du travail en France, offrant plus de flexibilité et d’opportunités pour tous les travailleurs. Le temps nous dira si cet élan d’optimisme est justifié.